La vitalité linguistique d'une communauté est d'une importance capitale pour son dynamisme. Comme on vient de le voir, la langue contribue en partie à définir l'appartenance nationale. Autrement dit, elle est un facteur identitaire fondamental. Elle est ensuite un véhicule important de la culture. On peut même dire qu'elle est parfois la matière même de la culture, ce dans quoi celle-ci trouve son ancrage. Elle joue en outre un rôle essentiel dans la création et le maintien de solidarités réelles entre les citoyens. Elle est ce qui permet aux individus de communiquer entre eux, de se transmettre de l'information, de favoriser les apprentissages. Enfin, parce que la langue est la fibre nerveuse d'une nation, elle constitue aussi un important facteur d'intégration.
La situation actuelle du français
Puisque la fécondité est depuis longtemps extrêmement faible au Québec, il faut favoriser l'immigration et l'intégration en français des immigrants à la société québécoise (6). Mais la loi 101 n'a pas suffi à régler la question linguistique parce que la Charte canadienne lui a ôté du mordant (7). Jusqu'à maintenant, le principal changement à cet égard aura été d'imposer le remplacement de la clause Québec par la clause Canada. Ensuite, avec l'adoption de la loi 101, les francophones ont acquis un sentiment injustifié de sécurité linguistique. Enfin, la loi 101 ne s'accompagne pas de l'outil d'identification à l'État qu'est la citoyenneté. Trop d'immigrants arrivant au Québec s'intègrent à la langue de la majorité canadienne et perçoivent le français comme une langue minoritaire. Plus de 60% d'entre eux conservent leur langue maternelle comme langue d'usage à la maison (8). Certes, il ne s'agit pas de préconiser l'assimilation des immigrants; le français doit être une langue d'intégration, et non d'assimilation. Mais, dans le contexte d'une compétition entre le français et l'anglais dans la vie publique, ces chiffres révèlent tout de même la tâche qu'il nous reste à accomplir et les obstacles qu'il faut lever pour s'assurer que les allophones acquièrent une maîtrise suffisante de la langue commune (9).
L'usage de l'anglais est encore trop répandu chez les allophones et même chez les francophones au Québec. Il est vrai qu'entre 1976 et 1991, 70% des immigrants allophones qui ont changé de langue d'usage ont été intégrés à la communauté francophone (10). Mais depuis le début des années 70, dans les travaux de démographes comme Jacques Henripin, on admet que l'intégration des immigrants doit être de 85% à la communauté francophone et de 15% à la minorité anglophone pour ne pas perturber l'équilibre entre les deux communautés (11). À cause de la permanence de la sous-fécondité et d'une forte immigration, le poids relatif du français en termes de langue maternelle a commencé à baisser au Québec à partir du milieu des années 80. Cela pouvait naguère être compensé par la migration interprovinciale : les anglophones étaient naturellement enclins à plus de mobilité. Mais cela n'est plus vrai. Depuis le référendum de 1980, le phénomène de la mobilité des anglophones s'est résorbé.
Il serait de toute façon impensable et politiquement, moralement et socialement inacceptable de compter sur le départ des anglophones pour conserver au français sa place au Québec. Par ailleurs, le taux de natalité ne remonte toujours pas. Il importe donc que le Québec s'assure le contrôle exclusif de son immigration et de sa politique linguistique en se donnant un cadre national dans lequel les néo-Québécois reconnaîtront le français comme langue commune et trouveront naturel de l'utiliser afin d'achever leur intégration comme citoyens à part entière.
La souveraineté est en plus une garantie d'émancipation sur le plan linguistique. Elle permet tout d'abord que soit remise entre les mains d'un gouvernement représentatif la responsabilité de la promotion et de la protection de la langue; elle permet ensuite d'affirmer la spécificité du Québec dans sa façon de concevoir et de gérer sa politique linguistique. La langue française n'est pas en danger de disparaître à court terme au Québec. Cependant, les indicateurs ne sont pas toujours très encourageants, et les démographes prévoient que les francophones seront minoritaires sur l'île de Montréal au tournant de l'an deux mille (12). Le problème est accru du fait que la manière typiquement québécoise, qui consiste à admettre des droits collectifs, à les rendre explicites et à judiciariser la nécessité d'intégrer linguistiquement les immigrants à la majorité, continue de faire l'objet de contestations devant les tribunaux.
L'Accord du Lac Meech
Certains prétendent que le fédéralisme est assez souple pour admettre le maintien d'une politique linguistique comme la loi 101, mais rien n'est moins sûr. Là comme ailleurs, les Québécois et Québécoises font face à un blocage systématique.
L'Accord du Lac Meech, qui contenait une clause de société distincte dont le principal mérite était de conférer une légitimité aux lois linguistiques québécoises, a été rejeté par une majorité de Canadiens et Canadiennes. D'aucuns ont invoqué le fait que l'Accord n'a été battu que par la décision de quelques individus, dont Elijah Harper, député manitobain, et Clyde Wells, premier ministre de Terre-Neuve, suite à des procédures techniques d'adoption de l'entente constitutionnelle. En réalité, l'Accord était rejeté dans tous les sondages par la très grande majorité des Canadiens anglais. Une fois cela admis, on peut se demander pourquoi. Une réponse souvent proposée est que les Canadiens anglais se sont opposés au processus même de négociation. Autrement dit, ils auraient été d'accord avec l'entente comme telle, mais auraient quand même eu tendance à s'y opposer parce qu'elle aurait été négociée à huis clos entre onze premiers ministres, et conclue sans que le peuple canadien n'ait été consulté. Cette explication ne résistant pas beaucoup à l'analyse, on s'empresse d'ajouter que l'Accord avait comme défaut d'exclure toute une série de questions relatives aux autochtones, aux femmes, à la réforme du Sénat et bien d'autres encore. Autrement dit, les Canadiens et Canadiennes en auraient eu contre des accords faits à la pièce et n'auraient voulu entériner que des package deals (13). Cela en dit déjà long sur la perception de la différence québécoise qui, aux yeux des Canadiens et Canadiennes, se perd tellement dans un ensemble de différences qu'elle ne mérite même pas de faire l'objet d'une entente séparée. Mais un autre argument vient à la rescousse de ceux qui cherchent à justifier le refus des Canadiens anglais. Avec la clause de société distincte, le Québec risquait de justifier la loi 178. Cette loi maintenait la langue française comme seule langue d'affichage en dépit d'un jugement de la Cour suprême, et ce même si elle s'appuyait sur une clause dérogatoire contenue dans la Constitution. Selon de nombreux Canadiens et Canadiennes, le Québec risquait d'adopter des mesures brimant les droits individuels des membres de sa minorité linguistique anglophone. La crainte était plus spécifiquement de voir la clause de société distincte l'emporter sur la charte des droits et libertés.
Une fois qu'on admet cela, on entre justement au coeur du désaccord. Avec l'entente constitutionnelle de 1982, le Canada anglais a voulu se doter d'une constitution qui faisait la sourde oreille à une reconnaissance des droits collectifs de ses nations constitutives, à l'exception des Premières nations. Même si cette constitution n'est pas de part en part individualiste, elle est d'abord et avant tout d'inspiration individualiste. Et les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas vouloir que cohabitent au sein du texte constitutionnel des clauses garantissant des droits collectifs linguistiques et des clauses protégeant les droits individuels. On peut même affirmer que certaines clauses de la Charte des droits enchâssée dans la Constitution (article 23) avaient pour but de limiter le pouvoir législatif du Québec en matière linguistique.
Comme on le voit, le refus d'admettre une clause aussi modeste que celle de société distincte, qui ne pouvait avoir d'impact qu'en matière linguistique et qui ne pouvait pas être utilisée pour justifier une nouvelle distribution des pouvoirs, en dit long sur l'inaptitude des Canadiens anglais à penser de façon nouvelle l'existence d'un État libéral pluraliste. Ce refus en dit long sur l'incapacité des Canadiens et Canadiennes à concevoir leur propre pays comme un État multinational. Les Canadiens et Canadiennes ont beau se vanter de leur politique de multiculturalisme, ils ont en fait toujours été dans l'incapacité de reconnaître la "diversité profonde" des peuples à l'origine du Canada, pour employer une expression chère à Charles Taylor. Cela se révèle aussi dans leur incapacité à reconnaître aux Québécois et Québécoises la responsabilité de promouvoir et protéger sur le territoire du Québec les droits collectifs linguistiques de la majorité francophone, de la minorité anglophone et des nations autochtones.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le Canada a donc rejeté le principe de société distincte qui constituait une façon simple de résoudre au moins la question linguistique. Certains prétendent que le cadre fédéral a permis au Québec de promulguer ses propres lois linguistiques, mais la constitutionalité et le contenu de ces lois ont sans cesse été remis en question. Puisque la clause de société distincte, qui aurait pu être invoquée pour parer à ce genre d'attaques, a été rejetée, il y a tout lieu de penser que l'interruption de la contestation de nos lois linguistiques devant les tribunaux est due non pas à la satisfaction relative des Canadiens et Canadiennes, mais bien plutôt à une trève visant à ne pas jeter de l'huile sur le feu à la veille du référendum.
Une responsabilité québécoise
En prenant le contrôle de sa destinée linguistique, le Québec se donne les moyens de gérer les choses à sa façon en démontrant une ouverture originale à l'égard des droits collectifs des groupes vivant sur son territoire, en accord avec sa propre Charte des droits et libertés. Quel problème y a-t-il à autoriser ainsi la cohabitation de droits individuels et de droits collectifs au sein d'une constitution? Ces différentes clauses risquent sans doute d'entrer en tension les unes avec les autres, mais la même chose peut être dite au sujet des droits individuels qui peuvent, eux aussi, être invoqués les uns contre les autres. En devenant souverain, le Québec pourra, de façon progressiste, constitutionnaliser les droits collectifs de la majorité francophone en instituant la langue française comme langue commune, en même temps qu'il reconnaîtra les droits linguistiques de la minorité anglophone et des nations autochtones.
La communauté anglophone du Québec est le prolongement d'une nation voisine, elle a joué un rôle historique dans la création d'institutions sur le territoire du Québec, et elle se conçoit d'abord et avant tout comme appartenant à une autre nation. Il convient donc de lui reconnaître le statut de minorité nationale et de constitutionnaliser ses droits collectifs à promouvoir et protéger ses propres institutions. La même chose vaut concernant les droits linguistiques des communautés autochtones qui, elles, doivent être considérées comme des nations à part entière.
On dit souvent que l'accession du Québec à la souveraineté marquera un recul pour les droits des francophones du reste du Canada, mais il ne faut pas blâmer le Québec à cet égard. Celui-ci se soucie du sort des franco-canadiens et les appuiera moralement et financièrement dans leur lutte. Tout comme il reconnaît les droits collectifs de sa minorité anglophone, il incitera le gouvernement canadien à en faire autant à l'égard des droits collectifs des minorités francophones qui doivent, de façon symétrique, être considérées comme des minorités nationales ou des nations (dans le cas des Acadiens) vivant sur le territoire canadien.
Le fait que trop d'immigrants s'intègrent à la communauté anglophone, que les francophones deviendront bientôt minoritaires sur l'île de Montréal, et que le Canada n'est pas prêt à constitutionnaliser la légitimité des législations linguistiques québécoises, ne suffisent peut-être pas encore à tenir un discours alarmiste sur la situation du français au Québec. Mais s'il fallait qu'en plus de tout cela, face à l'intransigeance de l'État fédéral et des Canadiens et Canadiennes qui refusent de reconnaître le caractère multinational du Canada, les Québécoises et Québécois disent NON à la souveraineté du Québec, les angoisses et les inquiétudes réapparaîtraient inévitablement, et nous serions alors replongés dans de vives tensions linguistiques. L'élargissement de l'accès à l'école anglaise serait l'un des premiers dossiers qui serait réouvert. C'est dans le but d'empêcher ce retour en arrière que la souveraineté constitue un outil indispensable à l'émancipation du peuple québécois.
La situation actuelle du français
Puisque la fécondité est depuis longtemps extrêmement faible au Québec, il faut favoriser l'immigration et l'intégration en français des immigrants à la société québécoise (6). Mais la loi 101 n'a pas suffi à régler la question linguistique parce que la Charte canadienne lui a ôté du mordant (7). Jusqu'à maintenant, le principal changement à cet égard aura été d'imposer le remplacement de la clause Québec par la clause Canada. Ensuite, avec l'adoption de la loi 101, les francophones ont acquis un sentiment injustifié de sécurité linguistique. Enfin, la loi 101 ne s'accompagne pas de l'outil d'identification à l'État qu'est la citoyenneté. Trop d'immigrants arrivant au Québec s'intègrent à la langue de la majorité canadienne et perçoivent le français comme une langue minoritaire. Plus de 60% d'entre eux conservent leur langue maternelle comme langue d'usage à la maison (8). Certes, il ne s'agit pas de préconiser l'assimilation des immigrants; le français doit être une langue d'intégration, et non d'assimilation. Mais, dans le contexte d'une compétition entre le français et l'anglais dans la vie publique, ces chiffres révèlent tout de même la tâche qu'il nous reste à accomplir et les obstacles qu'il faut lever pour s'assurer que les allophones acquièrent une maîtrise suffisante de la langue commune (9).
L'usage de l'anglais est encore trop répandu chez les allophones et même chez les francophones au Québec. Il est vrai qu'entre 1976 et 1991, 70% des immigrants allophones qui ont changé de langue d'usage ont été intégrés à la communauté francophone (10). Mais depuis le début des années 70, dans les travaux de démographes comme Jacques Henripin, on admet que l'intégration des immigrants doit être de 85% à la communauté francophone et de 15% à la minorité anglophone pour ne pas perturber l'équilibre entre les deux communautés (11). À cause de la permanence de la sous-fécondité et d'une forte immigration, le poids relatif du français en termes de langue maternelle a commencé à baisser au Québec à partir du milieu des années 80. Cela pouvait naguère être compensé par la migration interprovinciale : les anglophones étaient naturellement enclins à plus de mobilité. Mais cela n'est plus vrai. Depuis le référendum de 1980, le phénomène de la mobilité des anglophones s'est résorbé.
Il serait de toute façon impensable et politiquement, moralement et socialement inacceptable de compter sur le départ des anglophones pour conserver au français sa place au Québec. Par ailleurs, le taux de natalité ne remonte toujours pas. Il importe donc que le Québec s'assure le contrôle exclusif de son immigration et de sa politique linguistique en se donnant un cadre national dans lequel les néo-Québécois reconnaîtront le français comme langue commune et trouveront naturel de l'utiliser afin d'achever leur intégration comme citoyens à part entière.
La souveraineté est en plus une garantie d'émancipation sur le plan linguistique. Elle permet tout d'abord que soit remise entre les mains d'un gouvernement représentatif la responsabilité de la promotion et de la protection de la langue; elle permet ensuite d'affirmer la spécificité du Québec dans sa façon de concevoir et de gérer sa politique linguistique. La langue française n'est pas en danger de disparaître à court terme au Québec. Cependant, les indicateurs ne sont pas toujours très encourageants, et les démographes prévoient que les francophones seront minoritaires sur l'île de Montréal au tournant de l'an deux mille (12). Le problème est accru du fait que la manière typiquement québécoise, qui consiste à admettre des droits collectifs, à les rendre explicites et à judiciariser la nécessité d'intégrer linguistiquement les immigrants à la majorité, continue de faire l'objet de contestations devant les tribunaux.
L'Accord du Lac Meech
Certains prétendent que le fédéralisme est assez souple pour admettre le maintien d'une politique linguistique comme la loi 101, mais rien n'est moins sûr. Là comme ailleurs, les Québécois et Québécoises font face à un blocage systématique.
L'Accord du Lac Meech, qui contenait une clause de société distincte dont le principal mérite était de conférer une légitimité aux lois linguistiques québécoises, a été rejeté par une majorité de Canadiens et Canadiennes. D'aucuns ont invoqué le fait que l'Accord n'a été battu que par la décision de quelques individus, dont Elijah Harper, député manitobain, et Clyde Wells, premier ministre de Terre-Neuve, suite à des procédures techniques d'adoption de l'entente constitutionnelle. En réalité, l'Accord était rejeté dans tous les sondages par la très grande majorité des Canadiens anglais. Une fois cela admis, on peut se demander pourquoi. Une réponse souvent proposée est que les Canadiens anglais se sont opposés au processus même de négociation. Autrement dit, ils auraient été d'accord avec l'entente comme telle, mais auraient quand même eu tendance à s'y opposer parce qu'elle aurait été négociée à huis clos entre onze premiers ministres, et conclue sans que le peuple canadien n'ait été consulté. Cette explication ne résistant pas beaucoup à l'analyse, on s'empresse d'ajouter que l'Accord avait comme défaut d'exclure toute une série de questions relatives aux autochtones, aux femmes, à la réforme du Sénat et bien d'autres encore. Autrement dit, les Canadiens et Canadiennes en auraient eu contre des accords faits à la pièce et n'auraient voulu entériner que des package deals (13). Cela en dit déjà long sur la perception de la différence québécoise qui, aux yeux des Canadiens et Canadiennes, se perd tellement dans un ensemble de différences qu'elle ne mérite même pas de faire l'objet d'une entente séparée. Mais un autre argument vient à la rescousse de ceux qui cherchent à justifier le refus des Canadiens anglais. Avec la clause de société distincte, le Québec risquait de justifier la loi 178. Cette loi maintenait la langue française comme seule langue d'affichage en dépit d'un jugement de la Cour suprême, et ce même si elle s'appuyait sur une clause dérogatoire contenue dans la Constitution. Selon de nombreux Canadiens et Canadiennes, le Québec risquait d'adopter des mesures brimant les droits individuels des membres de sa minorité linguistique anglophone. La crainte était plus spécifiquement de voir la clause de société distincte l'emporter sur la charte des droits et libertés.
Une fois qu'on admet cela, on entre justement au coeur du désaccord. Avec l'entente constitutionnelle de 1982, le Canada anglais a voulu se doter d'une constitution qui faisait la sourde oreille à une reconnaissance des droits collectifs de ses nations constitutives, à l'exception des Premières nations. Même si cette constitution n'est pas de part en part individualiste, elle est d'abord et avant tout d'inspiration individualiste. Et les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas vouloir que cohabitent au sein du texte constitutionnel des clauses garantissant des droits collectifs linguistiques et des clauses protégeant les droits individuels. On peut même affirmer que certaines clauses de la Charte des droits enchâssée dans la Constitution (article 23) avaient pour but de limiter le pouvoir législatif du Québec en matière linguistique.
Comme on le voit, le refus d'admettre une clause aussi modeste que celle de société distincte, qui ne pouvait avoir d'impact qu'en matière linguistique et qui ne pouvait pas être utilisée pour justifier une nouvelle distribution des pouvoirs, en dit long sur l'inaptitude des Canadiens anglais à penser de façon nouvelle l'existence d'un État libéral pluraliste. Ce refus en dit long sur l'incapacité des Canadiens et Canadiennes à concevoir leur propre pays comme un État multinational. Les Canadiens et Canadiennes ont beau se vanter de leur politique de multiculturalisme, ils ont en fait toujours été dans l'incapacité de reconnaître la "diversité profonde" des peuples à l'origine du Canada, pour employer une expression chère à Charles Taylor. Cela se révèle aussi dans leur incapacité à reconnaître aux Québécois et Québécoises la responsabilité de promouvoir et protéger sur le territoire du Québec les droits collectifs linguistiques de la majorité francophone, de la minorité anglophone et des nations autochtones.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le Canada a donc rejeté le principe de société distincte qui constituait une façon simple de résoudre au moins la question linguistique. Certains prétendent que le cadre fédéral a permis au Québec de promulguer ses propres lois linguistiques, mais la constitutionalité et le contenu de ces lois ont sans cesse été remis en question. Puisque la clause de société distincte, qui aurait pu être invoquée pour parer à ce genre d'attaques, a été rejetée, il y a tout lieu de penser que l'interruption de la contestation de nos lois linguistiques devant les tribunaux est due non pas à la satisfaction relative des Canadiens et Canadiennes, mais bien plutôt à une trève visant à ne pas jeter de l'huile sur le feu à la veille du référendum.
Une responsabilité québécoise
En prenant le contrôle de sa destinée linguistique, le Québec se donne les moyens de gérer les choses à sa façon en démontrant une ouverture originale à l'égard des droits collectifs des groupes vivant sur son territoire, en accord avec sa propre Charte des droits et libertés. Quel problème y a-t-il à autoriser ainsi la cohabitation de droits individuels et de droits collectifs au sein d'une constitution? Ces différentes clauses risquent sans doute d'entrer en tension les unes avec les autres, mais la même chose peut être dite au sujet des droits individuels qui peuvent, eux aussi, être invoqués les uns contre les autres. En devenant souverain, le Québec pourra, de façon progressiste, constitutionnaliser les droits collectifs de la majorité francophone en instituant la langue française comme langue commune, en même temps qu'il reconnaîtra les droits linguistiques de la minorité anglophone et des nations autochtones.
La communauté anglophone du Québec est le prolongement d'une nation voisine, elle a joué un rôle historique dans la création d'institutions sur le territoire du Québec, et elle se conçoit d'abord et avant tout comme appartenant à une autre nation. Il convient donc de lui reconnaître le statut de minorité nationale et de constitutionnaliser ses droits collectifs à promouvoir et protéger ses propres institutions. La même chose vaut concernant les droits linguistiques des communautés autochtones qui, elles, doivent être considérées comme des nations à part entière.
On dit souvent que l'accession du Québec à la souveraineté marquera un recul pour les droits des francophones du reste du Canada, mais il ne faut pas blâmer le Québec à cet égard. Celui-ci se soucie du sort des franco-canadiens et les appuiera moralement et financièrement dans leur lutte. Tout comme il reconnaît les droits collectifs de sa minorité anglophone, il incitera le gouvernement canadien à en faire autant à l'égard des droits collectifs des minorités francophones qui doivent, de façon symétrique, être considérées comme des minorités nationales ou des nations (dans le cas des Acadiens) vivant sur le territoire canadien.
Le fait que trop d'immigrants s'intègrent à la communauté anglophone, que les francophones deviendront bientôt minoritaires sur l'île de Montréal, et que le Canada n'est pas prêt à constitutionnaliser la légitimité des législations linguistiques québécoises, ne suffisent peut-être pas encore à tenir un discours alarmiste sur la situation du français au Québec. Mais s'il fallait qu'en plus de tout cela, face à l'intransigeance de l'État fédéral et des Canadiens et Canadiennes qui refusent de reconnaître le caractère multinational du Canada, les Québécoises et Québécois disent NON à la souveraineté du Québec, les angoisses et les inquiétudes réapparaîtraient inévitablement, et nous serions alors replongés dans de vives tensions linguistiques. L'élargissement de l'accès à l'école anglaise serait l'un des premiers dossiers qui serait réouvert. C'est dans le but d'empêcher ce retour en arrière que la souveraineté constitue un outil indispensable à l'émancipation du peuple québécois.
